Comment savons-nous que nous sommes un concubin légal ?

Aujourd’hui, il y a non seulement beaucoup de questions à ce sujet, mais aussi de nombreux malentendus. Nous essayons de remédier quelque peu à cela. Si nous parlons de cohabitation dans la pratique, alors nous pouvons distinguer deux catégories dans ce domaine. D’une part, nous connaissons la « cohabitation légale » et la « cohabitation non légale ». La dernière catégorie que nous appelons les concitoyens réels. La conspiration légale est celle des cohabitants (entre deux personnes) qui ont remis une déclaration écrite de cohabitation légale au fonctionnaire de l’état civil de leur lieu de résidence commune. En revanche, la cohabitation réelle (peut-être entre plusieurs personnes) ne l’a pas fait. Ils vivent ensemble sans autre devoir. Cependant, une déclaration de cohabitation légale crée un certain nombre d’obligations et de droits entre eux. Les membres de la famille (p. ex. frère et sœur) peuvent également vivre ensemble parfaitement légalement.

Nous vivons « Légalement ensemble « , donc nous n’avons plus à régler quoi que ce soit, n’est-ce pas ?

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Cependant, la réponse est souvent négative. Les cohabitants n’héritent pas automatiquement les uns des autres. En revanche, l’impôt sur les successions (voir ci-dessous) est maintenant le même pour les personnes mariées, qui cohabitent légalement et cohabitent effectivement (après un an de vie commune). Mais cela ne signifie pas qu’ils héritent les uns des autres ! Un malentendu qui peut causer beaucoup de misère. Pensez à l’affaire où les parents n’aiment pas la relation de fille ou de fils. La probabilité qu’ils ne revendiquent pas leur réserve légale (voir ci-dessous) au décès de leur fille ou de leur fils sera probablement très faible (pour ne pas dire inexistante).

Mais quand on cohabite légalement, on hérite l’un de l’autre. Cela a été changé récemment, n’est-ce pas… ?

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Pendant ce temps, notre législateur a en effet veillé à ce que la Depuis le 18 mai 2007, une loi sur les successions a été introduite pour le partenaire le plus long vivant pour la cohabitation légale. Ici, nous discuterons brièvement d’un certain nombre de questions de cette loi, avec également quelques points d’attention. Un certain nombre de concepts sont clarifiés plus tard. Désormais, le partenaire survivant obtient, sans avoir à faire de volonté, l’usufruit du logement et des articles ménagers qui y sont présents, ce qui, pendant la cohabitation, importait la résidence commune. La rédaction d’un projet de volonté n’est plus nécessaire pour cela. Clairement, il ya un certain nombre de choses qui sont similaires à ceux que nous connaissons pour les personnes mariées, mais il ya aussi un certain nombre de différences importantes.La différence importante par rapport aux personnes mariées est que pour la cohabitation légale ne fournit pas était dans un droit de réserve de succession, mais seulement dans un droit successoral légal. Cela signifie que le droit d’héritage légal pour et peut être privé de la vie la plus longue au moyen d’un volonté ou d’un don au cours de la vie.Comme avec les personnes mariées, les cohabitants peuvent désactiver la réserve de leurs ascendants (parents, grands-parents) via un teunat ou un don. D’autre part, cependant, le plus long vivant a un devoir d’entretien envers ces ascendants. Cette obligation alimentaire s’applique si le partenaire décédé n’a pas manqué aux descendants et si ces ascendants sont dans le besoin. Toutefois, cette obligation alimentaire se limite aux droits d’héritage que les parents ou les grands-parents perdent.

Donc la « cohabitation légale « nous soulage de toute autre action ?

La réponse est souvent « non », comme déjà mentionné ci-dessus. Il y a aussi des différences supplémentaires. Il convient de noter que la loi ne s’applique pas lorsque le dernier partenaire vivant cohabitant est un descendant du partenaire décédé. Alors les enfants et petits-enfants tombent du bateau ici. Cela contraste avec d’autres héritiers tels que frère, soeur, oncle, tante, parent,… La loi sur les successions ne s’applique qu’à la cohabitation légale et non à la cohabitation réelle. Les conjoints réels devront (continuer) chercher le salut dans d’autres constructions (voir ci-dessous). Il ne faut pas non plus confondre avec l’exonération de l’impôt sur les successions pour le foyer familial (en Flandre depuis le 1er janvier 2007). En outre, cette exonération de l’impôt sur les successions ne sera jouie ici que pour l’usage de l’usufruit. Si la totalité de la propriété doit être transférée au partenaire cohabitant légalement, un volonté sera toujours important. L’usufruit est, comme nous le savons pour les personnes mariées, converti en capital.

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