Le mariage est une union sacrée qu’il soit religieux ou civil, de deux différentes personnes qui désirent vivre ensemble pour le restant de leurs vies. Dans la majorité des pays du monde, cet acte quand il est légal est célébré par les autorités civiles. Ainsi, avant de procéder au mariage civil, les deux décideurs de ce mariage doivent fournir un dossier dit de mariage qui renferme un certain nombre de pièces qu’il convient de connaitre. Dans cet article, l’on va s’adonner donc à un rappel détaillé des pièces à fournir à l’administration pour rendre effectif un mariage civil.
Les documents obligatoires pour le dossier de mariage
Avant toute chose, il faut le rappeler, le mariage se célèbre généralement dans la ville de résidence de l’un des époux qui projettent de se marier. De ce fait, pour y réserver leurs dates de mariage, ils doivent fournir un dossier de mariage à la mairie, obligatoirement constitué de certains documents. Il s’agit en premier lieu d’un acte de naissance. Cet acte doit avoir été délivré dans un délai de moins de trois mois, lorsqu’il s’agit d’un citoyen né en France, et dans un délai de 6 mois par contre, lorsque vous êtes né dans un pays étranger. Cet acte de naissance, vous pouvez l’obtenir directement ici ou à la mairie de votre lieu de naissance.
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Outre cette pièce, vous devez fournir également une pièce d’identité ou un passeport à défaut ou encore un permis de conduire. En plus, vous aurez à déposer un justificatif de résidence, que ce soit la facture d’eau, celle d’électricité ou une quittance d’assurance du logement.
À tout cela, il vous faudra ajouter enfin une liste des témoins de mariage en y mentionnant toutes les informations identitaires dont l'on pourrait avoir besoin pour les recenser plus tard.
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Les documents supplémentaires
Dans certains cas de figure, les futurs époux pourraient ajouter à ces documents, des pièces supplémentaires. S’ils optent par exemple pour un régime matrimonial contractuel, ils auront besoin du certificat provenant d’un notaire qui atteste de l’établissement d’un tel contrat. Bien évidemment, ce type de contrat est établi quelques semaines avant le mariage. Ce contrat n’est cependant pas obligatoire.
Aussi, si l’un des deux époux, ou bien les deux ont eu un ou plusieurs enfants avant ledit mariage, ils devront le déclarer en fournissant une copie d’acte de naissance intégral dudit ou desdits enfants. La procédure sera de même pour l’un ou l’autre des époux souhaitant légitimer un enfant né hors du mariage.
Par ailleurs, dans le cas où les époux auraient des liens familiaux, un justificatif de dispense devrait être ajouté à leurs dossiers.
En outre, si l’un des époux est mineur, une attestation de consentement doit être fournie par son ascendant.
Enfin, dans le cas où l’un des époux serait veuf ou veuve, il faudra que ce dernier fournisse l’acte de décès de son précédent conjoint. En revanche, au cas où il serait simplement divorcé, il devra fournir un acte justifiant son jugement de divorce, en plus des autres pièces demandées.
